Législation


Les risques découlant de la numérisation sur le lieu de travail relèvent du champ d’application de la directive-cadre sur la SST. L’objectif est de protéger les travailleurs des risques liés au travail et d’établir la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.

Certains risques sont également traités par des directives spécifiques:

concerne la maintenance des équipements et des dispositifs.

porte sur l’organisation du temps de travail.

établit un cadre relatif à l’information et la consultation des travailleurs.

Dans le domaine de l’intelligence artificielle, l’UE a proposé et introduit plusieurs initiatives législatives et non législatives:

Communication intitulée «De meilleures conditions de travail pour une Europe sociale plus forte: tirer pleinement parti de la numérisation pour l’avenir du travail» et une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes numériques