Études de cas

Un peu plus de deux ans se sont écoulés entre la proposition et l’adoption finale de la directive européenne sur le travail via une plateforme. Le présent rapport analyse le texte final de cette directive et met l’accent sur les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de santé au travail liées au statut professionnel des travailleurs de plateformes, à la Système de gestion des travailleurs dans lequel des algorithmes simples (c’est-à-dire sans «intelligence») et des technologies numériques (par exemple, des dispositifs de contrôle des travailleurs, des ordinateurs ou des logiciels de reconnaissance faciale) sont utilisés pour gérer les travailleurs de manière automatisée ou semi-automatisée. Elle permet d’automatiser un grand nombre de tâches de gestion des travailleurs (par exemple, l’établissement des horaires, la constitution des équipes et le contrôle des travailleurs au moyen de dispositifs portables). La gestion des travailleurs fondée sur l’IA implique une simulation de l’intelligence nécessaire pour traiter les incertitudes (par exemple, fournir des résultats différents en fonction des changements dans l’environnement), alors que la gestion algorithmique est de nature déterministe (c’est-à-dire qu’à données d’entrée identiques, elle fournit toujours le même résultat). , à la transparence, au respect du droit et à la négociation collective. 

Des difficultés subsistent toutefois en ce qui concerne la manière dont les différents États membres mettront en œuvre la directive à l’égard du statut professionnel, de la sous-traitance, de la La transparence algorithmique est le principe selon lequel les facteurs qui influencent le fonctionnement des algorithmes et les résultats qu’ils produisent doivent être visibles, ou transparents, pour les employeurs, les responsables politiques et les travailleurs qui utilisent, réglementent et sont affectées par les systèmes qui emploient ces algorithmes. La participation des représentants du personnel est essentielle pour renforcer la confiance des travailleurs dans les systèmes. , de la prise de décision automatisée, de la représentation collective et du respect du droit.