Législation et réglementation


La sécurité et la santé au travail constituent des droits fondamentaux essentiels, consacrés dans le traité sur l’Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l’UE et dans la directive-cadre relative à la sécurité et à la santé au travail.

La directive-cadre établit les grands principes visant à encourager l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, notamment en ce qui concerne:

  • la prévention des risques, la protection de la sécurité et de la santé, l’évaluation des risques, l’élimination des risques et des facteurs d’accident;
  • l’information, la consultation et la garantie d’une participation et d’une formation équilibrées des travailleurs et de leurs représentants.

Elle garantit le respect des exigences minimales en matière de sécurité et de santé dans toute l’Union européenne, tout en permettant aux États membres de maintenir ou d’adopter des mesures plus strictes.