Espagne: loi pour les livreurs (riders’ law), nouveau règlement relatif au travail sur les plateformes numériques
Le statut professionnel des travailleurs de plateformes numériques est souvent ambigu. À ce titre, leurs droits en matière de sécurité et de santé au travail, de temps de travail et de rémunération ne sont pas clairement établis par les législations existantes. Cette situation est encore aggravée par la des travailleurs de plateformes qui influence leurs conditions de travail et la répartition des tâches.
Cette étude de cas met en lumière une initiative en Espagne visant à réglementer les droits des travailleurs de plateformes en introduisant la loi dite des «livreurs» par des dispositions du statut des travailleurs. Ces dispositions abordent des questions clés telles que le statut de travailleur dépendant pour les travailleurs de plateformes dans le secteur de la livraison et la nécessité d’une de toutes les plateformes numériques.
L’étude de cas conclut en soulignant les points forts et les lacunes de cette initiative.
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